Le CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens) vient de confirmer que
les revenus de droits d'auteur ne doivent pas être enlevés de
l'allocation chômage.
C'est une précision importante pour les artistes plasticiens qui touchent une allocation chômage. Dans la majorité des cas, les conseillers Pôle Emploi, mal informés sur la question, retirent de l'allocation chômage l'intégralité des revenus perçus au titre de droit d'auteur. Et pourtant, ils n'en ont pas le droit, une loi fait le point sur la question : "De la circulaire UNEDIC N°04-07 du 31 mars 2004, toujours en vigueur, il résulte clairement que les revenus correspondant aux droits d’auteurs ou droits voisins ne sont pas pris en compte pour apprécier les droits aux allocations d’assurance chômage".
Merci au CAAP pour cette précision !